La déclaration de nullité du mariage et l’annulation du mariage

1. Dans quels cas, l’Église reconnaît-elle la nullité du mariage ?

L’Église ne fait pas, sauf cas exceptionnel exposé plus loin, d’annulation de mariage, mais elle peut faire une déclaration de nullité de mariage. C’est une erreur de langage de parler " d’annulation de mariage ". L’Église constate qu’un mariage n’a jamais été validement conclu s’il manquait un élément essentiel au moment du mariage :

- si l’engagement n’était pas libre pour cause de pression,
- s’il y avait un manque grave de lucidité sur l’engagement de mariage
- si, lors de cet engagement, il y avait l’existence d’un trouble psychique grave rendant incapable de vivre la vie conjugale
- s’il y avait, lors du mariage, un refus - caché - de la fécondité
- si l’on a caché volontairement un aspect important de sa personnalité (tromperie sur la personne)
- en cas d’impuissance.

2. Quelles sont les démarches à faire pour demander la déclaration de nullité d’un mariage ?

Pour obtenir une déclaration de nullité de mariage, on doit d’abord demander à l’évêché l’adresse de "l’officialité" qui est le tribunal ecclésiastique. L’officialité indique un avocat ecclésiastique (Il ne demande pas d’honoraire). Avec les conseils de celui-ci, il faut rédiger un mémoire pour expliquer les motifs de la demande de nullité. L’instruction consiste dans la déposition des époux et l’audition des témoins. La décision, prise par un collège de trois juges, s’exprime par la rédaction d’une sentence.

La procédure dure à peu près un an et demi. Les frais s’élèvent à environ mille euros. Une aide judiciaire ou un aménagement dans le règlement est possible en cas de besoin. Dans le monde, il y a environ soixante-dix mille causes de nullité qui sont introduites chaque année et approximativement la moitié d’entre elles aboutissent.

3. Un mariage valide peut-il être annulé par l’Église ? Privilège paulin

Pour l’Église, Il faut bien distinguer la déclaration de nullité de mariage et l’annulation de mariage.

L’Église ne peut pas annuler un mariage sacramentel, sauf s’il n’a pas été consommé c’est-à-dire si les époux n’ont jamais eu de relation conjugale entre eux après le mariage. Mais il faut être capable d’en faire la preuve et qu’il y ait une raison grave. (Code de droit canonique, canon 1119).

Un mariage valide et consommé entre deux personnes non baptisées peut être dissous en vertu du privilège paulin (Code, canon 1120). L’Église peut faire l’annulation du mariage d’un (ou d’une) converti pour qu’il épouse une personne catholique, si le conjoint non baptisé refuse de se convertir ou de vivre en paix avec la personne qui s’est fait baptiser. On appelle cette exception à l’indissolubilité du mariage "privilège paulin" par ce qu’il est fondé sur l’enseignement de saint Paul (1Co 7,15).

4. Dans le droit civil

Le droit civil ne fait pas la distinction entre déclaration de nullité et annulation. La justice peut faire une annulation de mariage a cause du mensonge d’un conjoint sur une chose considérée comme essentielle. L’Église considère que c’est une déclaration de nullité de mariage et non une annulation de mariage.

5. Le mariage putatif ?

Lorsqu’un mariage a été déclaré nul, mais qu’il a été contracté de bonne foi, on l’appelle mariage putatif. Le mariage, dissous pour l’avenir, garde ses effets passés. (code civil français, art.201-202) Donc les enfants nés du mariage déclaré nul sont considérés comme légitimes.

Lorsqu’un mariage a été déclaré nul, la bonne foi de l’un des époux suffit pour que le mariage soit putatif à son égard ( art. 201 du Code civil ). Il cesse de produire ses effets pour l’avenir mais les effets produits avant la déclaration de nullité sont maintenus.

    Partager cet article :

Vous souhaitez contacter le Cybercuré ?

Vous avez aimé cet article ?

Le Cybercuré
Iconographie

Cybercuré remercie particulièrement ces personnes pour leur contribution au graphisme et aux photos du site.

Banque d'images religieuses Visiter le site

Photos de Muriel Bergasa Visiter le site

Les archives de Cybercuré

Accès aux actualités archivées du site

Cliquez ici

Accès à l'ancien site

Cliquez ici