Mariage civil à la mairie

Signification et histoire du mariage civil

1. Histoire en France

Jusqu’à la Révolution, il n’existait que la célébration religieuse et il n’y avait que les registres paroissiaux. La loi du 20 septembre 1792 a institué le mariage civil en France, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. En 1804, le Code napoléonien définit l’ensemble des règles relatives au mariage (conditions, empêchements, formalités, oppositions, nullité, obligations, dissolution).

Ce n’est qu’au XX° siècle qu’a disparu le texte selon lequel « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Les réformes depuis 1970 ont abouti à une reconnaissance de l’égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à l’égard des tiers et vis à vis de leurs enfants. La « puissance paternelle » a été remplacée par l’« autorité parentale » Ce sont les principales nouveautés dans l’histoire du mariage civil.

2. Qu’apporte le mariage à la mairie ?

Le mariage civil n’est pas une simple formalité administrative, c’est un engagement qui confère des devoirs et des droits. Quand on se marie religieusement, on risque de sous-estimer le mariage à la mairie, et de le vivre seulement comme une obligation administrative. Cependant, la proclamation officielle des droits et des devoirs des époux (fidélité, secours mutuel, assistance, communauté de vie, participation aux charges du ménage, solidarité dans les dettes) est fondamentale et doit retenir notre attention.

Le mariage à la mairie et à l’église

1. Il faut être marié à la mairie pour se marier religieusement

Oui, la loi française l’exige depuis la révolution française. Le mariage à la mairie est obligatoire pour se marier religieusement. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutive d’un délit. Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement. Les prêtres qui dérogeraient à cette règle encourraient des sanctions pénales (code pénal art. 433.21). Certaines personnes souhaiteraient se marier à l’église sans passer par la mairie pour ne pas perdre des avantages financiers du veuvage. Au plus tard le jour de l’office religieux, il faut déposer à la paroisse le certificat de mariage civil.

1bis. Date du mariage civil et du mariage religieux

La célébration religieuse est habituellement le même jour que la cérémonie à la mairie, mais pas forcement. Elle peut être longtemps après.

2. Cérémonie civile et mariage religieux en Europe

La cérémonie religieuse n’est pas forcément suivie ou précédée d’une cérémonie civile au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Suède, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Espagne, au Portugal (pour la célébration catholique), au Canada. Dans les pays où le mariage civil n’est qu’optionnel, l’office religieux produit les mêmes effets juridiques.

3. Quelle est sa valeur pour l’Église catholique ?

L’Église catholique considère que le mariage purement civil entre deux catholiques ou entre deux orthodoxes n’est pas valide et que le mariage civil d’un catholique ou d’un orthodoxe avec un non baptisé n’est pas valide.

Mais elle juge que le mariage purement civil entre deux non baptisés est valide (Directoire canonique pour les actes administratifs des sacrements p.170), sinon la majorité des mariages dans le monde ne serait pas valide.

4. Quelle est sa valeur pour les protestants ?

Pour les protestants, le mariage à la mairie est considéré comme valable et suffisant. La cérémonie religieuse est la bénédiction du mariage qui est déjà fait. En effet l’office religieux n’est pas un sacrement. La cérémonie au temple doit être obligatoirement précédée du mariage à la mairie.

Préparation du mariage à la mairie

Pour préparer le mariage civil, il faut s’y prendre à l’avance. La préparation commence plusieurs mois avant la cérémonie.

1. Où et quand a lieu la cérémonie ?

Le mariage à la mairie doit être fait à la mairie du domicile habituel de l’un ou l’autre des futurs mariés. Cependant, certaines mairies acceptent qu’il ait lieu dans la commune de la résidence secondaire des parents. Cette exigence est plus stricte que pour le mariage religieux. Celui-ci a lieu normalement dans la paroisse de la fiancée ou du fiancé, mais avec l’autorisation du curé, il peut être célébré ailleurs. Le mariage civil peut être fait à la date que l’on désire exceptés les jours fériés et les dimanches.

2. Cérémonie de mariage en plein air hors de la mairie ?

Actuellement, de plus en plus de personnes souhaitent se marier en plein air dans un beau cadre, par exemple un parc, pour être dans un environnement naturel plutôt que dans un local administratif. Peut-on se marier civilement ailleurs qu’à la mairie ? Non, en principe, selon l’article 75 du Code. La mairie ne peut pas déplacer les registres, sauf si le tribunal lui en donne l’accord. En cas d’empêchement grave, notamment d’ordre médical : le procureur de la République du lieu du mariage peut requérir le maire de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour y faire la cérémonie. Les mairies refusent donc de faire la cérémonie mariage civil en plein air.

Les pasteurs protestants acceptent souvent de bénir une cérémonie en plein air, mais les prêtres catholiques ne font pas de cérémonie religieuse en plein air en dehors d’une église.

3. Papiers à fournir pour la cérémonie à la mairie ?

Pour la préparation du mariage à la mairie il y a des formalités administratives et beaucoup de papiers à fournir :

- Un extrait d’acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois à la date du mariage (6 mois pour les Français nés à l’étranger, qui doivent demander une copie d’acte de naissance au Ministère des Affaires Étrangères - Service central de l’État Civil - 44941 NANTES CEDEX 09 - ou au Dépôt des papiers publics des DOM-TOM - 27 rue Oudinot - 75007 PARIS - si vous êtes nés dans un Dom-tom)
- Une justification de domicile
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport)
- Une attestation de célibat rédigée sur papier libre
- Un certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois au jour du dépôt du dossier (imprimé fourni par la mairie)
- La liste des témoins et leurs coordonnées (4 au plus, majeurs)
- Un certificat notarié si un contrat a été conclu

4. Publication des bans

La préparation du mariage à la mairie comporte un élément important la publication des bans. Cela consiste en l’apposition d’une affiche annonçant votre projet de mariage à la porte de la mairie où le mariage sera célébré, mais également à la mairie du domicile de l’autre époux. Elle est obligatoire, elle dure dix jours. L’employé municipal s’en charge dès que le dossier est complet, au plus tard dix jours avant la date du mariage. La publication des bans comporte les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs époux. Durant cette période, quelqu’un pourra se manifester officiellement pour s’opposer (par exemple dans le cas où l’un des prétendants est déjà marié, etc ...).

C’est Charlemagne qui institua l’obligation de faire la publication des bans en raison des filiations souvent douteuses des enfants, et éviter la consanguinité et l’inceste. Pour la cérémonie religieuse en France, la publication des bans est pratiquement tombée en désuétude ; on ne fait plus la publication des bans des mariages religieux.

5. Préparation morale de la cérémonie civile

La préparation du mariage civil ne devrait pas être purement administrative. Il faut s’y préparer moralement. Vous pouvez vous préparer avec l’Association Cap Mariage. Vous rencontrez gratuitement un couple pour parler de votre vie à deux et pour personnaliser la célébration de votre mariage à la Mairie. Cette association, qui est non confessionnelle, aide à la préparation de la cérémonie civile. Elle s’attache à faire connaître les articles du Code, à aider les couples à exprimer leur projet d’avenir...

Cérémonie du mariage à la mairie

1. Comment se déroule la cérémonie à la mairie ?

Lecture des articles du code sur la responsabilité du couple et de chaque conjoint
Le maire ou un adjoint demande aux futurs époux s’ils ont fait un contrat
Il s’enquiert si quelqu’un présent dans la salle a des raisons de s’opposer « qu’il se manifeste ou qu’il se taise à jamais ! ».

Échange des consentements :
- Remise des alliances s’il n’y a pas de cérémonie religieuse
- Le maire ou un adjoint prononce la formule : " Au nom de la loi , nous vous déclarons unis par le mariage".
- Signature du registre
- Remise du livret de famille et d’un certificat
- Quête pour le Bureau d’aide sociale

2. Solennité de la cérémonie

L’officier de l’état civil, qui ne peut être que le maire ou l’un de ses adjoints, ceint l’écharpe qui solennise sa qualité de représentant de l’État. Habituellement la cérémonie du mariage n’excède pas 20 minutes. Cependant certaines mairies font un effort pour solenniser la cérémonie. Les portes de la mairie doivent rester ouvertes pendant la cérémonie afin qu’on ait la possibilité de s’opposer pendant la cérémonie.

3. Les témoins de la cérémonie civile

Choix des témoins - La mairie demande :

- Leur nom, prénoms, âge, date de naissance, profession et adresse.
- Leur fiche d’état civil datant de moins de trois mois.

Âge des témoins - Ils doivent être majeurs, âgés de 18 ans révolus (un mineur peut-être témoin si celui est émancipé). Dans le cas ou vous auriez voulu comme témoin une personne mineure, sachez que vous pourrez lui proposer cette tâche lors de votre cérémonie à l’église.

Nombre de témoins - Le nombre autorisé est de 1 par marié au minimum et 2 par marié au maximum. Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble. La liste des témoins doit être déposée à la mairie au plus tard 8 jours avant la date de la cérémonie. Si les mariés n’ont pas de témoins, un officier de mairie remplit alors ce rôle.

Rôle des témoins à la cérémonie - Les témoins signent le registre. Lors de la cérémonie civile, les témoins prennent place aux côtés des époux.

Témoins de la célébration religieuse - Ils ne sont pas forcément les mêmes que les témoins de la cérémonie civile à la mairie.

4. L’échange des alliances

Pour le mariage civil, il n’existe aucun texte prévoyant l’obligation pour les époux d’échanger des alliances. Les futurs époux, notamment en l’absence de célébration religieuse, peuvent demander à échanger leurs alliances devant le maire ou son adjoint.

Documentation sur la cérémonie civile

  • Mariage à la mairie, le maire

  • Salle de l’hôtel de ville

  • Echange des alliances

  • Le maire s’adresse aux mariés

  • A la mairie, signatures des mariés assis

  • A la mairie, signatures des mariés debout

  • Remise des alliances par le maire

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